La vente aux enchères est faite au plus offrant à main levée ou haute voix dans la salle des ventes à partir d’une mise à prix indiquée sur la liste de la vente. L’huissier de justice énonce la mise à prix et demande dans l’assistance qui est preneur. S’il y a deux ou plusieurs preneurs et que l’enchère est couverte par un autre, celui qui veut poursuivre et couvrir la précédente enchère doit surenchérir.
Aucune enchère n’est reçue si le participant n’est pas en mesure de remettre un chèque de caution. ou un acompte par carte bancaire.
Les conditions de la vente sont affichées en évidence dans la salle des ventes. Elles sont également annoncées verbalement et intégralement par l’Huissier de Justice au début de la vente.
L’huissier de Justice, Officier Ministériel est seul juge des enchères conformément à son ministère.
Il est formellement interdit de se porter acquéreur puis de se dédire ou de faire défaut de paiement. En ce cas le véhicule est immédiatement remis en vente sur folle enchère et l’acquéreur défaillant est légalement et judiciairement tenu de payer la résultante de la folle enchère.
Les véhicules vendus aux enchères sont vendus en l’état où ils se trouvent et ne sont pas garantis. Les kilométrages indiqués des véhicules sont les kilométrages compteur. Ils sont en conséquence spécifiés kilométrage compteur non garanti.
EXPOSITION DES VÉHICULES EN VENTE
Les véhicules sont exposés avant la vente, durant l’exposition, avec leur contrôle technique affiché en évidence sur le pare-brise. Plusieurs employés sont à disposition des visiteurs pour montrer les véhicules et les démarrer.
A votre arrivée à l’exposition vous retirez la liste définitive de la vente des véhicules sur laquelle figure les mises à prix et les numéros d’ordre de passage des véhicules.
Ces numéros figurent sur le pare-brise des véhicules afin pour vous de les repérer sans difficulté.
POSSIBILITÉ DE LAISSER UN ORDRE A L’EXPOSITION
Les personnes qui sont présentes à l’exposition mais qui ne peuvent rester pour la vente ont la possibilité de laisser au cours de l’exposition, un ordre d’achat à l’Huissier de Justice. Un mandat est établi et un chèque de caution est remis contre reçu à l’Huissier de Justice. L’Huissier de Justice représente la personne à la vente sans frais supplémentaire.
DÉROULEMENT DE LA VENTE
Les véhicules sont présentés à la vente dans l’ordre de la liste et défilent devant le public. Les caractéristiques sont énoncées. L’Huissier de Justice rappelle la mise à prix.
Dès le prononcé de l’adjudication l’acquéreur ou acheteur remet un chèque signé à titre de caution provisoire. Pour des questions de sécurité aucun paiement en espèces n’est accepté.
En sus du montant de l’adjudication prononcé par l’huissier de justice, l’acquéreur ou acheteur est tenu du paiement des frais légaux d’enchères au taux de 11,00 % HT + 95 euros de frais fixes de mise à disposition.
ASSURANCE
Tout acquéreur se doit de quitter la salle des ventes en étant couvert par une assurance conformément à la législation et au code de la route. Une assurance responsabilité civile peut être souscrite en cas de besoin, sur place, à la salle des ventes.
- Assurance Responsabilité Civile minimum obligatoire pour les dommages causés aux tiers
- Défense Pénale et Recours suite à accident
- Assistance Dépannage-Remorquage
Tarif : 24 H = 60 euros – 72 H = 80 euros
LIVRAISON & RÉCUPÉRATION DES VÉHICULES OU LOTS :
La récupération des véhicules est faite à l’issue de la vente où au plus tard le lundi suivant la vente. Au-delà, des frais de gardiennage d’un montant de 15 euros par jour sont à régler.
La récupération a donc lieu :
- soit à l’issue de la vente si votre paiement est effectif dans les conditions exposées ci-dessus
- soit le LUNDI qui suit la vente de 13 H à 18 H
- ou le Mardi avec astreinte de 15 euros par véhicule de 14 h a 18 h.
Le centre est fermé au public le Mardi soir à 18 H et ce jusqu’à la prochaine vente. Les frais de gardiennage sont à régler et courent à partir du lundi soir après 18 H.
IMPORTANT : vérifier vos noms et adresse qui serviront à établir votre carte grise. En cas de changement de nom nous l’indiquer au plus tard le jour de la récupération de votre véhicule.
RÈGLE AVANT ET APRÈS LES ENCHÈRES
Conformément à notre statut d’Officiers Ministériel nous ne vendons qu’aux enchères publiques. Aucun véhicule ou matériel n’est vendu avant ou après les enchères. Nous n’avons pas un statut commercial et aucun véhicule ou matériel n’est de notre propriété. Nous réalisons les ventes pour le compte de sociétés automobiles, de sociétés de financement et de crédit, les banques, les organismes institutionnels, sur décisions de justice, suite saisies, liquidations, remises et transactions amiables, mandats divers
MODALITÉS DE PAIEMENT
Comment régler votre acquisition ?
- VOUS LAISSEZ UN CHÈQUE CERTIFIE. : comme vous n’ avez pas le montant de votre achat, vous demandez à votre banquier d’ établir un chèque du montant maximum de votre budget. Si le montant de votre achat s’ avère inférieur au montant du chèque certifié que vous aurez remis, l’ huissier de justice vous remettra le soir même un chèque de la différence, encaissable immédiatement.
- OU VOUS REMETTEZ AVEC VOTRE CHÈQUE UNE LETTRE ACCRÉDITIVE DE VOTRE BANQUE ATTESTANT QUE VOTRE CHÈQUE SERA RÉGLÉ : Attention ! votre banque ne doit pas se contenter d’ indiquer que votre compte est créditeur de la somme, ce qui est insuffisant, mais doit formellement attester que votre chèque numéro x sera honoré par elle jusqu’ à concurrence de la somme de x.